Data/hora: 01/06/2024 08:49:46

Provedor de dados: | 5
País: | France
Título: | Avis de l’Ifremer sur le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n° 62.10 en Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2.
Autores: | Lefebvre, Alain; Verin, Francoise.
Data: | 2019-05
Ano: | 2019
Resumo: | Avis de l’Ifremer concernant le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n°62.10 Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2. La zone 62.10 est identifiée comme zone de production dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières (zone à éclipse) par arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département du Pas-de-Calais en date du 8 février 2018. Cette zone est non classée. Le suivi des zones à exploitation occasionnelle (dites à éclipses) doit suivre les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicoles de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016.
Tipo: | Text
Idioma: | Francês

Identificador:

https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64538.pdf

https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64539.pdf

https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64540.pdf

https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64541.pdf

https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/

Formato: | application/pdf

Fonte:

info:eu-repo/semantics/openAccess

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