Data/hora: 16/06/2024 03:34:09

Provedor de dados: 	5	
País: 	France	
Título: 	Définition d'objectifs biologiques pour une exploitation durable des ressources. Application du règlement (CE) n°1967/2006 et Art.19 : Plans de gestion pour certaines espèces dans les eaux territoriales. Complément à Saisine DPMA 10-2493 du 26 octobre 2010	
Autores: 	Le Corre, Gildas; Jadaud, Angelique; Roos, David; Biseau, Alain.	
Data: 	2012-03	
Ano: 	2012	
Resumo: 	L’avis sollicité par la DPMA auprès de l’Ifremer (en date du 20 mars 2012) concerne la détermination des objectifs de gestion des ressources exploitées et de la valeur des points de référence, tels que sollicités par les services de la DG-MARE comme une condition nécessaire pour poursuivre l’examen des plans de gestion français en vue de les déclarer conformes au règlement européen (CE)n° 1967/2006. Parallèlement, une procédure de précontentieux est actuellement engagée par la Commission vers la France concernant l'application de ce règlement cadre, dont l'échéance d'application des dérogations transitoires s'est terminée le 31 mai 2010.	
Tipo: 	Text	
Idioma: 	Francês	
Identificador: 	http://archimer.ifremer.fr/doc/00110/22169/19822.pdf	
Relação: 	http://archimer.ifremer.fr/doc/00110/22169/	
Formato: 	application/pdf	
Fonte: 	2012 Ifremer