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Etude prospective sur le fonctionnement des marchés des droits au paiement et de la réserve nationale mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003 Inra
Courleux, F.; Guyomard, H.; Levert, F..
Tipo: Report Palavras-chave: DECOUPLAGE; AIDE DIRECTE; SOUTIEN DIRECT; DROIT AU PAIEMENT UNIQUE.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20093012565d&uri=/notices/prodinra1/2009/03/
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Evolutions possibles des politiques publiques de soutien aux systèmes herbagers Inra
Chatellier, V.; Vollet, D; Dobremez, L; Josien, E.
Ce chapitre d’ouvrage présente une analyse des politiques publiques de soutien aux systèmes herbagers en France. La première section met en évidence l’évolution des soutiens budgétaires accordés au titre des mesures agri-environnementales et des indemnités compensatoires de handicaps naturels. Un traitement des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) de 2004 montre l’importance économique des aides directes liées au développement rural dans la formation du revenu des systèmes herbagers. Ces systèmes, qui rassemblent 39% des exploitations professionnelles d’élevage d’herbivores, sont pénalisés par une plus faible productivité du travail, mais parviennent à être aussi efficaces d’un point de vue économique, au sens du ratio « Excédent Brut...
Tipo: Book Chapter Palavras-chave: AIDE DIRECTE; INDEMNITE COMPENSATOIRE DE HANDICAPS NATURELS; MESURE AGRIENVIRONNEMENTALE DIRECT SUBSIDIE; FARM; GRAZING SYSTEM; PASTURE; FARM ACCOUNTING DATA NETWORK; DIRECT SUBSIDIES FOR DISADVANTAGED AREAS; AGROENVIRONEMENTAL MEASURES.
Ano: 2008 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20094f9c3a7b&uri=/notices/prodinra1/2009/05/
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La sensibilité des exploitations agricoles françaises à une modification des budgets et des instruments de soutien [Prospective "Agriculture 2013". Résultats des travaux quantitatifs - Simulations comptables] Inra
Chatellier, V..
Ce document analyse la sensibilité du revenu des exploitations agricoles françaises à différents scénarios d’évolution des modalités de soutien à l’agriculture. Partant d’une situation de référence 2007 (après intégration des effets de la réforme de la PAC de 2003), les simulations sont appliquées aux données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA). Plusieurs scénarios sont testés en considérant deux hypothèses de découplage (partiel ou total) et deux hypothèses d’évolution des ressources budgétaires (stabilité ou baisse de 35%). Ces scénarios concernent l’application d’une régionalisation du dispositif de paiement unique (articles 58 et 59 du règlement n°1782) et d’ une modulation à 20% des soutiens du premier pilier (avec un...
Tipo: Report Palavras-chave: AIDE DIRECTE; DECOUPLAGE FARM; COMMON AGRICULTURAL POLICY; SIBSIDIE; INCOME; DECOUPLING; FARM ACCOUNTING DATA NETWORK.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD2007c56a0fda&uri=/notices/prodinra1/2008/04/
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L’avenir de la PAC après 2013 : la réforme des mécanismes de régulation des marchés Inra
Chatellier, V..
Cette communication propose une analyse portant sur les instruments de la régulation des marchés agricoles au sein de l’Union européenne, dans la perspective des évolutions futures de la PAC pour l’après 2013. Après avoir rappelé l’importance des soutiens budgétaires déployés par la PAC en faveur de la régulation des marchés et discuter des justifications à une intervention publique, l’analyse aborde successivement les droits de douane, les aides à l’exportation, les filets de sécurité (prix garantis), les instruments de gestion des risques, les quotas de production et les soutiens directs.
Tipo: Report Palavras-chave: MARCHE AGRICOLE; AIDE DIRECTE; QUOTA LAITIER; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE;   AGRICULTURAL MARKET; DIRECT AID; MILK QUOTA; WORLD TRADE ORGANISATION; COMMON AGRICULTURAL POLICY;  .
Ano: 2009 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20108281e334&uri=/notices/prodinra1/2010/02/
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L’avenir de la PAC après 2013 : la réforme des mécanismes de régulation des marchés Inra
Chatellier, V..
Cette communication propose une analyse portant sur les instruments de la régulation des marchés agricoles au sein de l’Union européenne, dans la perspective des évolutions futures de la PAC pour l’après 2013. Après avoir rappelé l’importance des soutiens budgétaires déployés par la PAC en faveur de la régulation des marchés et discuter des justifications à une intervention publique, l’analyse aborde successivement les droits de douane, les aides à l’exportation, les filets de sécurité (prix garantis), les instruments de gestion des risques, les quotas de production et les soutiens directs.
Tipo: Meeting Paper Palavras-chave: MARCHE AGRICOLE; AIDE DIRECTE; QUOTA LAITIER; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE;   AGRICULTURAL MARKET; DIRECT AID; MILK QUOTA; WORLD TRADE ORGANISATION; COMMON AGRICULTURAL POLICY;  .
Ano: 2009 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20108403613a&uri=/notices/prodinra1/2010/12/
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The Fischler' s proposals for the common agricultural policy : paving the way for the future ? Inra
Guyomard, H.; Le Bris, K.; Università della Calabria,Dipartimento di Economia e Statistica, Arcavacata di Rende (ITA) (ITA).
Les propositions de réforme de la politique agricole commune présentées par la Commission européenne en juillet 2002 et en janvier 2003 peuvent être considérées comme une révolution. Non parce qu'elles contiennent des engagements à une plus grande ouverture du marché européen ou à une diminution des subventions à l'exportation dans la perspective des négociations agricoles multilatérales du cycle de Doha, mais parce qu'elles achèvent le mouvement amorcé en 1992 d'un soutien interne aux produits vers un soutien interne aux producteurs, via le remplacement des aides directes actuelles par un paiement unique par exploitation déconnecté des choix de production, calculé sur une base historique. En outre, le versement de ce paiement serait conditionné au respect...
Tipo: Book Palavras-chave: BIEN ETRE ANIMAL; AIDE DIRECTE.
Ano: 2003 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=SAE2000000000000994&uri=/notices/prodinra1/2011/06/
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The new banana import regime in the European Union : a quantitative assessment Inra
Guyomard, H.; Le Mouel, C.; INRA, Institut National de la Recherche Agronomique (FRA).
Le nouveau régime d'importation de la banane dans l'Union européenne (UE) est un processus en deux étapes vers un système de droit de douane unique qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006. Pendant la phase de transition 2001-2005, les importations communautaires de bananes continueront d'être régies par un système de contingents tarifaires. L'article fournit une évaluation quantitative de ce nouveau régime d'importation. L'analyse met l'accent sur l'évolution de la structure des importations communautaires entre origines préférentielles et non préférentielles pendant la phase de transition. Puis le droit de douane équivalent qui devrait être appliqué en 2006 aux importations communautaires en provenance des origines non...
Tipo: Book Palavras-chave: ACP; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE; AIDE DIRECTE.
Ano: 2002 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD2011aa4513c&uri=/notices/prodinra1/2011/06/
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