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EU sugar reforms and their impacts Inra
Bureau, J.C.; Gohin, A.; Guinde, L.; Millet, G.; IFPRI, International Food Policy Research Institute (USA).
Le secteur sucrier européen a subit une réforme en profondeur en 2006.Les conséquences de cette réforme risquent d’être très importantes. En effet, l’UE pourrait devenir importateur de sucre, alors qu’elle était encore le deuxième exportateur mondial il y a quelques années.Des modifications importantes du secteur sucrier ont été réalisées depuis 18 mois. Elles sont cependant plus le résultat d’une délocalisation de la production que d’un réel abandon des quotas de production.La réduction de la production n’est pas suffisante pour répondre aux engagements de l’Union européennes concernant de nouvelles importations, conformément aux accords préférentiels, ni à la réduction des exportations subventionnées imposés par le panel de l’OMC de 2005.Les auteurs...
Tipo: Meeting Paper Palavras-chave: SUCRE; MODELE D'EQUILIBRE GENERAL; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD200784506289&uri=/notices/prodinra1/2008/09/
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La PAC et la négociation OMC Inra
Bureau, J.C.; Gohin, A.; Jean, S..
Les négociations commerciales sur l'agriculture sous l'égide de l'Organisation mondiale du Commerce sont risquent de se traduire par des modifications substantielles de la PAC sur trois volets, les aides directes, les restitutions à l'exportation et les droits de douane. Si les deux premiers ne semblent pas poser de problèmes insurmontables à l'agriculture européenne, les baisses de droits de douane risquent d'avoir des conséquences importantes sur des secteurs comme l'élevage bovin ou le sucre.
Tipo: Report section Palavras-chave: ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD2007e13c140&uri=/notices/prodinra1/2007/12/
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La réforme de l’Organisation commune du marché vin Inra
Montaigne, E.. (Coordinateur); Coelho, A.. (Coordinateur); INRA, Institut National de la Recherche Agronomique (FRA).
La présente étude est destinée à contribuer au débat parlementaire, en réponse à la proposition de réforme de l’Organisation commune du marché du vin (OCM vin), lancée par la Commission des Communautés européennes. L’étude répond aux quatre demandes du Parlement: (1) une brève synthèse de la situation du marché du vin dans l’Europe à 25, au cours des six dernières années; (2) une évaluation des défauts des mécanismes de l’actuelle OCM; (3) une analyse critique des propositions de la Commission et (4) des propositions concrètes pour la réforme de l’OCM.
Tipo: Report Palavras-chave: ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE; OMC OCM; WINE.
Ano: 2006 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20076729e4a3&uri=/notices/prodinra1/2009/07/
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L’avenir de la PAC après 2013 : la réforme des mécanismes de régulation des marchés Inra
Chatellier, V..
Cette communication propose une analyse portant sur les instruments de la régulation des marchés agricoles au sein de l’Union européenne, dans la perspective des évolutions futures de la PAC pour l’après 2013. Après avoir rappelé l’importance des soutiens budgétaires déployés par la PAC en faveur de la régulation des marchés et discuter des justifications à une intervention publique, l’analyse aborde successivement les droits de douane, les aides à l’exportation, les filets de sécurité (prix garantis), les instruments de gestion des risques, les quotas de production et les soutiens directs.
Tipo: Report Palavras-chave: MARCHE AGRICOLE; AIDE DIRECTE; QUOTA LAITIER; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE;   AGRICULTURAL MARKET; DIRECT AID; MILK QUOTA; WORLD TRADE ORGANISATION; COMMON AGRICULTURAL POLICY;  .
Ano: 2009 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20108281e334&uri=/notices/prodinra1/2010/02/
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L’avenir de la PAC après 2013 : la réforme des mécanismes de régulation des marchés Inra
Chatellier, V..
Cette communication propose une analyse portant sur les instruments de la régulation des marchés agricoles au sein de l’Union européenne, dans la perspective des évolutions futures de la PAC pour l’après 2013. Après avoir rappelé l’importance des soutiens budgétaires déployés par la PAC en faveur de la régulation des marchés et discuter des justifications à une intervention publique, l’analyse aborde successivement les droits de douane, les aides à l’exportation, les filets de sécurité (prix garantis), les instruments de gestion des risques, les quotas de production et les soutiens directs.
Tipo: Meeting Paper Palavras-chave: MARCHE AGRICOLE; AIDE DIRECTE; QUOTA LAITIER; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE;   AGRICULTURAL MARKET; DIRECT AID; MILK QUOTA; WORLD TRADE ORGANISATION; COMMON AGRICULTURAL POLICY;  .
Ano: 2009 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20108403613a&uri=/notices/prodinra1/2010/12/
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Les signes officiels de qualité et d'origine européens : quelle insertion dans une économie globalisée ? Inra
Sylvander, B.; Lagrange, L.; Monticelli, C..
Cet article analyse les conditions théoriques et politiques d'une meilleure insertion des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) dans le contexte d'une économie globalisée. La première partie présente en bref état des lieux institutionnel et économique de ces filières en France et dans l'UE. La deuxième partie explique la controverse sur ces signes qui oppose l'UE aux USA et aux pays du groupe de Cairns. La troisième partie développe deux conditions théoriques et politiques, qui faciliteraient la reconnaissance et l'acceptation de ces protections: mieux asseoir et expliciter leur légitimité, sur la base d'une réponse aux critiques qui leur sont adressées; améliorer leur crédibilité par une meilleure gouvernance des procédures et des...
Tipo: Journal Article Palavras-chave: ECONOMIE AGROALIMENTAIRE; QUALITE; LABEL ROUGE; AOC; APPELATION D'ORIGINE CONTROLEE; CERTIFICATION DE CONFORMITE PRODUIT; CCP; OMC; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE; IGP; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE; AOP; APPELATION D'ORIGINE PROTEGEE; AB; AGRICULTURE BIOLOGIQUE; ATTESTATION DE SPECIFICITE ; GLOBALISATION DU MARCHE; LABEL; LABELISATION; AGROALIMENTATION; SIQO; INAO; PRODUCTEUR; POLITIQUE RURALE; RESSOURCE BIOLOGIQUE; MODE DE PRODUCTION.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20096154b788&uri=/notices/prodinra1/2010/06/
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The impact of regulations on agricultural trade: evidence from the SPS and TBT agreements Inra
Disdier, A.C.; Fontagné, L.; Mimouni, M.; CEPII, Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales (FRA).
L’OMC autorise les pays membres à adopter des mesures dans le cadre des Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin de protéger la santé humaine, animale et végétale ainsi que l’environnement, la faune et la flore et la sécurité humaine. Cette recherche offre une analyse de la structure et de l’importance de ces mesures pour les échanges agricoles. Elle couvre tous les pays qui notifient de telles mesures et l’ensemble des produits au niveau 6 chiffres de la classification harmonisée. Les résultats obtenus à partir de la méthode de l’inventaire indiquent que les pays de l’Union Européenne ont les plus faibles taux de couverture parmi l’ensemble des pays de l’OCDE (exception faite de la...
Tipo: Book Palavras-chave: NORME SANITAIRE; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
Ano: 2007 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD20077fc2e997&uri=/notices/prodinra1/2007/12/
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The new banana import regime in the European Union : a quantitative assessment Inra
Guyomard, H.; Le Mouel, C.; INRA, Institut National de la Recherche Agronomique (FRA).
Le nouveau régime d'importation de la banane dans l'Union européenne (UE) est un processus en deux étapes vers un système de droit de douane unique qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006. Pendant la phase de transition 2001-2005, les importations communautaires de bananes continueront d'être régies par un système de contingents tarifaires. L'article fournit une évaluation quantitative de ce nouveau régime d'importation. L'analyse met l'accent sur l'évolution de la structure des importations communautaires entre origines préférentielles et non préférentielles pendant la phase de transition. Puis le droit de douane équivalent qui devrait être appliqué en 2006 aux importations communautaires en provenance des origines non...
Tipo: Book Palavras-chave: ACP; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE; AIDE DIRECTE.
Ano: 2002 URL: http://www.prodinra.inra.fr/prodinra/pinra/doc.xsp?id=PROD2011aa4513c&uri=/notices/prodinra1/2011/06/
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