| Registro completo |
| Provedor de dados: |
5
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| País: |
France
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| Título: |
Avis du conseil scientifique sur 4 projets de protocole de suivis environnementaux (S2, S3, S6 et S14) prescrits dans le cadre de l’AUIOTA
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| Autores: |
Conseil Scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement
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| Data: |
2018-12-13
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| Ano: |
2018
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| Resumo: |
Le conseil scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc a été créé par Arrêté Préfectoral du 18 avril 2017. Il est « chargé d’émettre des avis et de formuler à l’attention du comité de gestion et de suivi des recommandations concernant notamment : • Les protocoles de réalisation des suivis de l’environnement ; • Les résultats des suivis de l’environnement et leurs rapports de présentation ; • Les propositions d’évolution des mesures de suivi de l’environnement ; • Les bilans de mise en oeuvre et, le cas échéant, les propositions d’évolution des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement (mesures correctives). Il peut également proposer au comité de gestion et de suivi toute mesure qui lui semblerait nécessaire : A la préservation de l’eau et du milieu marin, des sites Natura 2000, des espèces protégées et de leurs habitats ; A la bonne évaluation des effets du projet sur l’environnement ou de l’efficacité des mesures correctives concernant les mesures Eviter – Réduire – Compenser- Accompagner (ERCA). » (Art. 14 Arrêté Préfectoral). C’est dans ce cadre, que le conseil scientifique a été saisi le 11 novembre 2018 par le Comité de gestion et de suivi pour donner ses avis sur 4 protocoles différents d’études prévues dans le cadre de l’AUIOTA (protocole de suivi des chiroptères; protocole de suivi des mammifères marins par acoustique; protocole de suivi visuel des mammifères marins et des oiseaux). Entre le 9 novembre et le 13 décembre 2018, les membres du conseil scientifique ont échangé et expertisé les documents fournis puis coconstruit un avis qui a été discuté et voté en conseil le 13 décembre.
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| Tipo: |
Text
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| Idioma: |
Francês
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| Identificador: |
https://archimer.ifremer.fr/doc/00476/58771/61311.pdf
https://archimer.ifremer.fr/doc/00476/58771/
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| Formato: |
application/pdf
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| Direitos: |
info:eu-repo/semantics/openAccess
restricted use
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