| Les piscicultures marines de plus de 20 t/an de production sont soumises en France à l’obtention de deux autorisations d’exploiter : (i) celle au titre des Cultures Marines (AECM), visant à s’assurer que le site concédé et l’usage du domaine public maritime pour l’exploitation permettent de respecter l’ensemble des contraintes d’intérêt général ; (ii) celle au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Si la première nécessite un dossier de demande d’autorisation relativement simple, la seconde requiert un dossier très complet, qui comprend, outre une notice de renseignementssur l’exploitation, une étude d’impact complète, ainsi qu’une étude des dangers et une notice d’hygiène et de sécurité. Dans ce... |
